Disque d’or
Mardi 24 juin 2008
Les majors de l’industrie culturelle se sentiraient-elles menacées ? Ce dimanche 22 juin 2008, 52 artistes de la chanson française signent dans les colonnes du Journal du Dimanche un appel pour que le pillage de leur œuvres cesse. Parmi ces artistes bien peu appartiennent à des maisons de disques indépendantes.
Le débat relatif à cette législation, qui dure maintenant depuis presque dix ans, accompagné des craintes des artistes sur fond d’agacement des associations de consommateurs ne serait-il pas simplement la preuve de l’obsolescence du circuit des industries culturelles ?
Le 22 décembre 2005, l’hémicycle parlementaire est en émoi… Faut-il adopter la licence globale ou bien les sanctions graduées pour les téléchargeurs impénitents ? Au regard du prix d’un album musical la remarque du député communiste Frédéric Dutoit relève du bon sens: «croyez-vous vraiment que si vous interdisez à quelqu'un de télécharger ses cent disques par mois, il va les acheter ?» et Madame Christine Boutin, député UMP, juge inapproprié le terme piratage pour une pratique qui relève, selon elle, de la copie privée et entre, à ce titre, dans le cadre de la loi sur les droits d’auteurs préexistante.
La pratique du P2P (peer to peer), court-circuite la relation artiste/distributeur/public : comme si le contenu n’avait plus besoin de contenant pour arriver à destination… Bon nombre d’artistes se sont fait connaître via des sites tels que Myspace, Youtube ou encore Facebook et trouvent la renommée grâce au bouche à oreille et à une pratique au petit bonheur du téléchargement. A la fin de l’année 2005, ce sont 13 500 artistes-interprètes qui signent un texte en faveur de l'instauration d’une licence globale optionnelle (solution proposée par Madame Christine Boutin) et Lionel Thoumyre, responsable des nouvelles techniques de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes de la musique et de la danse (Spedidam) souligne que parmi ces artistes certains sont très réputés. Lors de la séance parlementaire du 22 décembre 2008, au grand damn du Ministre de la Culture d’alors, les députés votent deux amendements qui légalisent le peer-to-peer… Cette décision controversée est mise à mal dès son adoption.
Aujourd’hui, nous sommes loin de l’idée de la licence globale et le projet de loi "Création et Internet" suite au rapport remis par le président de la FNAC, Monsieur Olivennes, envisage des "sanctions graduées" contre les internautes qui téléchargent illégalement : après deux avertissements, l'abonnement Internet pourra être suspendu. Ces mesures seront prise par la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur l’Internet (Hadopi) dont le texte de loi prévoit également la création. Ces mesures protègent-elles et encouragent-elles pour autant la diversité culturelle dont la France se targue d’être le chantre ?
Si la définition d’un cadre juridique apparaît indispensable, ce nouveau projet de loi n’est-il pas coupé d’une réalité évidente ? Celle de l’habileté des téléchargeurs les plus avertis qui trouveront une façon de contourner la loi pour continuer à profiter illégalement de biens culturels. Enfin comment pourra-t-on prouver le délit de téléchargement si ce n’est avec des moyens démesurés (comme l’utilisation des outils employés pour mettre à jour les réseaux pédopornographiques) ? Et le propriétaire de l’abonnement serait forcément le contrevenant ! Tout cela est bien simple !
Pour enrichir le débat, le site du Ministère de la Culture et de la Communication : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/index-1.htm
Elsa
